Mentions légales
Société par Actions Simplifiée au capital de 250 000 euros et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LYON sous le numéro 928 995 398
Adresse du siège social :
VILLAGE BY CA, 1 AVENUE DE CHAMPFLEURY, 69410 CHAMPAGNE-AU-MONT-D’OR
Email : contact@ca-transitions-region.fr
Directeur de publication : Frédéric Chalancon
Conception, réalisation du site et hébergement
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Anticorruption
Le Groupe Crédit Agricole (le « Groupe ») a renforcé son dispositif de lutte contre la corruption, un des piliers de son engagement éthique et sociétal. Porté par le plus haut niveau de responsabilité du Groupe, cet engagement des instances dirigeantes en matière d’anticorruption s’est traduit en juillet 2017 par la certification du Crédit Agricole – première banque française à bénéficier de la norme internationale ISO 37 001 – pour son système de management anticorruption.
Le Groupe promeut une politique de la « tolérance zéro » envers tout comportement contraire à l’éthique en général et tout risque de corruption en particulier.
La lutte contre la corruption repose sur la mise en œuvre d’un dispositif complet, formalisé, efficace, et intégré dans les programmes de conformité, ayant pour objectif de :
- Garantir la transparence et la loyauté à l’égard des clients,
- Prévenir des risques de sanctions pénales, administration et disciplinaire, ainsi que d’une atteinte à la réputation,
- Lutter contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme, et la fraude,
- Contribuer à l’intégrité des marchés financiers,
Le dispositif anticorruption mis en place au sein de CATR repose notamment sur une cartographie des risques de corruption, un code de bonne conduite anticorruption, ainsi qu’un programme de formation et de sensibilisation de l’ensemble des collaborateurs. Ce dispositif permet aux collaborateurs de CATR, qui jouent un rôle essentiel en matière d’anticorruption, de connaître le comportement à adopter, de les sensibiliser, de les former, de les accompagner, et d’agir avec la plus stricte exemplarité en la matière.
Aussi, pour consolider son programme de prévention des comportements non éthiques, et criminels, le Groupe accompagne tout collaborateur de l’entreprise ainsi que tout prestataire externe et fournisseur souhaitant exercer son droit d’alerte afin de protéger les intérêts de l’entreprise. Celles-ci – ne pouvant remonter des faits potentiels dans le cadre du processus de remontée ou de traitement d’un dysfonctionnement ou subissant des pressions susceptibles de les conduire à la réalisation d’un dysfonctionnement – peuvent exercer leur droit d’alerte via l’outil de signalement du Groupe BKMS®SYSTEMS, accessible via internet à tout moment et en tout lieu à partir du lien suivant : https://www.bkms-system.com/Groupe-Credit-Agricole/alertes-ethiques. L’exercice du droit d’alerte doit se faire de manière désintéressée, de bonne foi et être corroboré par des faits, informations ou documents quel que soit leur forme ou leur support de nature à étayer leur signalement lorsqu’elles disposent de tels éléments.